Politique de confidentialité

Pour les données de compte et d’usage du Service, le responsable de traitement est l’éditeur d’InvoicePilot AI (coordonnées : contact@invoicepilot.ai). L’identité juridique complète figurera dans les mentions légales dès la production commerciale.

Pour les données de facturation et de clients finaux saisies dans le produit, voir la page RGPD (rôle de sous-traitant).

Nous pouvons collecter les catégories suivantes :

• Compte : e-mail, nom, mot de passe hashé, préférences
• Organisation : SIREN, raison sociale, taille, régime TVA, indicateurs réforme
• Métier : factures, clients, scores et journaux de conformité
• Sécurité : logs de connexion, événements 2FA, adresses IP techniques
• Paiement : données traitées par Stripe (nous ne stockons pas le PAN)
• Contact marketing : messages envoyés via le formulaire Contact

• Exécution du contrat : fourniture du SaaS, support, facturation d’abonnement
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit, statistiques agrégées
• Obligation légale : conservation comptable des factures d’abonnement le cas échéant
• Consentement : lorsque requis (cookies non essentiels — à préciser en production avec bandeau conforme)

Nous ne revendons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires.

Accès limité aux équipes habilitées d’InvoicePilot. Sous-traitants susceptibles d’intervenir : hébergement cloud, e-mail transactionnel, Stripe (paiement), outils d’observabilité. La liste nominative sera publiée avant la production commerciale. Des transferts hors UE, le cas échéant, s’appuieront sur des garanties appropriées (clauses types, etc.).

• Compte et organisation : durée de la relation puis suppression ou anonymisation
• Journaux de sécurité : durée nécessaire à la détection d’incidents
• Données métier (factures clients) : selon vos instructions et obligations ; suppression sur demande de clôture sous réserve d’obligations légales
• Messages Contact : traitement puis archivage limité du suivi commercial

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, et du droit de retirer un consentement.

Exercice des droits : contact@invoicepilot.ai (objet « RGPD »). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mesures mises en œuvre notamment : authentification de session, 2FA e-mail, isolation multi-tenant par organisation, clés API, journaux d’activité, chiffrement en transit (HTTPS) en production. Aucun système n’étant infaillible, signalez tout incident suspect à contact@invoicepilot.ai.

Le Service s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.

La présente politique peut être mise à jour. La date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être communiquée via le Service ou par e-mail.